Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et d'accessoires conclues sur le site www.yumebijoux.fr (le « Site ») entre YUME et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Le Site est édité par Jeanne MERLE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial YUME — Bijoux & Curiosités.
- Adresse : 2310, route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence
- SIREN : 524 429 016
- Immatriculation : [RNE / RCS à compléter]
- TVA : [numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base]
- E-mail : bonjour@yumebijoux.fr
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des bijoux (matière, dimensions, finition) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé ou le caractère artisanal de certaines pièces.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un bijou devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
YUME peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour commander, le Client :
- sélectionne ses articles et les ajoute au panier ;
- vérifie le contenu de son panier ;
- renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et procède au paiement.
La vente est conclue à la réception du paiement. YUME envoie alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, accompagné des présentes CGV.
YUME se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, Apple Pay — selon votre solution], via le prestataire sécurisé [Stripe / PayPal / autre]. YUME n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 — Livraison
Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraisons & retours et rappelés lors de la commande. Sauf indication contraire, la commande est expédiée sous [1 à 2] jours ouvrés après le paiement.
À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre YUME en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Il est invité à signaler toute anomalie à bonjour@yumebijoux.fr dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation, avant l'expiration du délai :
- soit en ligne, via la fonctionnalité « Se rétracter du contrat » accessible [emplacement : espace client / pied de page du Site] ;
- soit en adressant à YUME le formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bonjour@yumebijoux.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 2.
YUME accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable.
8.3 Retour des produits
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée dans l'accusé de réception. Les frais de retour sont à sa charge.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
8.4 Remboursement
YUME rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard, dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8.5 Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, par exemple) ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, notamment les boucles d'oreilles livrées sous scellé.
Article 9 — Garanties légales
YUME, vendeur garant de la conformité des produits (coordonnées à l'article 2), est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client écrit à bonjour@yumebijoux.fr ou à l'adresse de l'article 2.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte YUME à bonjour@yumebijoux.fr. YUME s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de YUME, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse postale, site internet — à compléter après adhésion]. Le recours à la médiation est facultatif.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et visuels du Site sont la propriété de YUME ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Se rétracter du contrat » sur le Site.
À l'attention de YUME, 2310, route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence — bonjour@yumebijoux.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.